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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 04637 posée par M. Yannick Botrel
Violation du droit international
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi
Référendum d'autodétermination au Sahara occidental
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0427G posée par M. Josselin de Rohan
Conférence de Londres sur l'Afghanistan
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 06313 posée par Mme Christiane Demontès
Situation en Mauritanie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03822 posée par M. Bernard Piras
Position de la France vis-à-vis du Tchad
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau
Drame humanitaire au Darfour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Projet de construction d'un tramway à Jérusalem
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras
Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11315 posée par M. Gilbert Chabroux
Incidence des résultats des élections législatives en Iran sur la politique de la France à l'égard de ce pays
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05980 posée par M. Philippe Richert
Libération du professeur Youri Bandazhevsky
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence