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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 04637 posée par M. Yannick Botrel

   Violation du droit international

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi

   Référendum d'autodétermination au Sahara occidental

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   13/12/2012

   Pertinence

3. Question n° 0427G posée par M. Josselin de Rohan

   Conférence de Londres sur l'Afghanistan

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   15/01/2010

   Pertinence

4. Question n° 06313 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation en Mauritanie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   27/11/2008

   Pertinence

5. Question n° 03822 posée par M. Bernard Piras

   Position de la France vis-à-vis du Tchad

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   27/03/2008

   Pertinence

6. Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau

   Drame humanitaire au Darfour

   La question est caduque

   10/05/2007

   Pertinence

7. Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Projet de construction d'un tramway à Jérusalem

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   02/02/2006

   Pertinence

8. Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras

   Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/05/2005

   Pertinence

9. Question n° 11315 posée par M. Gilbert Chabroux

   Incidence des résultats des élections législatives en Iran sur la politique de la France à l'égard de ce pays

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/03/2004

   Pertinence

10. Question n° 05980 posée par M. Philippe Richert

    Libération du professeur Youri Bandazhevsky

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    27/02/2003

    Pertinence