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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 18747 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Situation au Darfour

   La question est caduque

   14/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 12158 posée par M. Guy Penne

   Position de la France à l'égard du Darfour

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 07986 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Sort réservé aux femmes jugées coupables d'adultère au Soudan

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   12/06/2003

   Pertinence

4. Question n° 01655 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Exploitation du pétrole et conflit au Soudan

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   01/08/2002

   Pertinence

5. Question n° 39157 posée par M. Didier Boulaud

   Situation au Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/03/2002

   Pertinence

6. Question n° 39170 posée par M. Georges Gruillot

   Situation au Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/03/2002

   Pertinence

7. Question n° 38483 posée par M. Roger Karoutchi

   Situation au Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/02/2002

   Pertinence

8. Question n° 38564 posée par M. Yvon Collin

   Situation au Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/02/2002

   Pertinence

9. Question n° 38576 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation au Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/02/2002

   Pertinence

10. Question n° 26523 posée par M. Yvon Collin

    Guerre civile au Soudan

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    06/07/2000

    Pertinence