Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche

Accord entre la France et la Tunisie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

08/02/2024
Pertinence
Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury

Inquiétudes des Français face au rapatriement des familles de djihadistes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot

Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 2314G posée par M. Loïc Hervé

Notices rouges d'Interpol

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

17/02/2022
Pertinence
Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot

Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24601 posée par M. André Vallini

Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/09/2021
Pertinence
Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen

Asile des ressortissants afghans

La question est caduque

09/09/2021
Pertinence
Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay

Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23026 posée par M. Étienne Blanc

Influence et agissements de la Turquie en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/05/2021
Pertinence