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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04468 posée par Mme Laurence Cohen
Situation du village Prospérité en Guyane et protection des droits des peuples autochtones
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20678 posée par M. Ronan Le Gleut
Interdiction de venir en France sans motif impérieux pour des Français établis hors de l'espace européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11871 posée par Mme Laurence Cohen
Protection des défenseurs des droits humains
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0126S posée par M. Gilbert Roger
Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11719 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nécessité absolue pour les pays africains de respecter les clauses de leur constitution concernant la limitation des mandats du président
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08662 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence