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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 0798G posée par Mme Esther Benbassa
Accord entre l'Union européenne et la Turquie concernant les migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15128 posée par M. Cédric Perrin
Situation des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Trafic d'êtres humains au Sinaï
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13850 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Application de la charia en Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19652 posée par M. Robert Badinter
Utilisation de produits chimiques originaires de l'Union européenne pour infliger la peine de mort aux États-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19228 posée par M. Bernard Piras
Commercialisation dans l'Union européenne de matériel destiné à la torture ou à la peine de mort
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17136 posée par M. Marcel Rainaud
Situation en Égypte
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15833 posée par M. Marcel Rainaud
Assouplissement de l'attitude de l'Union européenne vis-à-vis de Cuba
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05116 posée par M. Michel Moreigne
Union pour la Méditerranée et défense des droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03812 posée par M. Marcel Rainaud
Situation au Tibet
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence