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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 20215 posée par Mme Marie-France Beaufils

   Situation des Kurdes dans le sud-est de la Turquie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   18/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 15715 posée par M. Daniel Percheron

   Sort des chrétiens d'Orient

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   28/10/2010

   Pertinence

3. Question n° 02756 posée par M. Robert Bret

   Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/10/2002

   Pertinence

4. Question n° 02337 posée par M. Guy Fischer

   Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/09/2002

   Pertinence

5. Question n° 02479 posée par M. Philippe Madrelle

   Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/09/2002

   Pertinence

6. Question n° 02531 posée par M. Thierry Foucaud

   Ratification par le Parlement du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/09/2002

   Pertinence

7. Question n° 00467 posée par M. Claude Domeizel

   Sommet mondial de la FAO

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/07/2002

   Pertinence

8. Question n° 28610 posée par M. André Maman

   Engagement de la France contre la torture

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/10/2000

   Pertinence

9. Question n° 28224 posée par M. Serge Mathieu

   Liberté de la presse à Cuba

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   12/10/2000

   Pertinence

10. Question n° 23312 posée par M. Gilbert Chabroux

    Atteintes aux droits de l'homme en Tchétchénie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    09/03/2000

    Pertinence