Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 22283 posée par M. Gaëtan Gorce

Position de la France par rapport à la disparition d'un opposant tchadien

Réponse du Ministère de la défense

16/06/2016
Pertinence
Question n° 00532 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23771 posée par Mme Corinne Bouchoux

Contrôle du commerce des armes

Réponse du Ministère de la défense

21/06/2012
Pertinence
Question n° 21134 posée par Mme Frédérique Espagnac

Transparence en matière de vente d'armement

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

01/12/2011
Pertinence
Question n° 19882 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008

La question est caduque

25/08/2011
Pertinence
Question n° 0162C posée par Mme Michelle Demessine

Situation en Afghanistan

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

04/03/2011
Pertinence
Question n° 22787 posée par M. Richard Yung

Régulation du commerce international des armes légères

Réponse du Ministère de la défense

20/04/2006
Pertinence
Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/11/2005
Pertinence
Question n° 28785 posée par M. Edmond Lauret

Respect des droits de l'homme par la République démocratique du Congo

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/11/2000
Pertinence
Question n° 08163 posée par M. Jean Garcia

Violation des droits de l'homme en Irak

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/02/1990
Pertinence