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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 09467 posée par Mme Olivia Richard

   Obligation de stage en classe de seconde pour les élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0788S posée par Mme Mélanie Vogel

   Protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 02504 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Versement des bourses parascolaires aux familles dans le réseau des établissements scolaires français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 00351 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 27840 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger

   La question est caduque

   28/04/2022

   Pertinence

7. Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 20175 posée par M. Christophe-André Frassa

   Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 17952 posée par M. Olivier Cadic

   Garantie de l'État en faveur du lycée international Winston Churchill de Londres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/09/2020

   Pertinence

10. Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    30/08/2018

    Pertinence