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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00351 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27840 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte
Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20175 posée par M. Christophe-André Frassa
Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18092 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Statut fiscal des personnels recrutés en droit local à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17952 posée par M. Olivier Cadic
Garantie de l'État en faveur du lycée international Winston Churchill de Londres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07272 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0347G posée par Mme Jacky Deromedi
Financement de l'Alliance française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Cyril Pellevat
Politique en matière de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22629 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation dramatique des salariés de la société saoudienne de bâtiment et travaux publics Saudi Oger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence