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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1365S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Réforme du collège
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 15986 posée par M. Ronan Le Gleut
Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19688 posée par M. Ronan Le Gleut
Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence