Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 02287 posée par M. Charles de Cuttoli

Mobilité des personnels de l'éducation nationale en République fédérale d'Allemagne (RFA)

Réponse du ministère : Éducation

31/07/1986
Pertinence
Question n° 03038 posée par M. Jacques Habert

Arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Éducation

16/10/1986
Pertinence
Question n° 01172 posée par M. Jacques Habert

Inscription des écoles de la DEFA sur la liste d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Éducation

04/08/1988
Pertinence
Question n° 03797 posée par M. Pierre Croze

RFA : bourses scolaires et coût en cycle primaire

Réponse du ministère : Éducation

02/03/1989
Pertinence
Question n° 06009 posée par M. Pierre Croze

Enseignement technique : valorisation des investissements français en matière d'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Éducation

10/08/1989
Pertinence
Question n° 06013 posée par M. Pierre Croze

RFA : bourses scolaires et coût en cycle primaire

Réponse du ministère : Éducation

10/08/1989
Pertinence
Question n° 06415 posée par M. Jacques Habert

Retards dans la parution de l'arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Éducation

21/09/1989
Pertinence
Question n° 12490 posée par M. Jacques Habert

Arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Éducation

08/11/1990
Pertinence
Question n° 24582 posée par M. Jacques Habert

Liste d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Éducation

04/02/1993
Pertinence
Question n° 04095 posée par M. André Fosset

Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/12/1993
Pertinence