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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07535 posée par M. Jean-Yves Leconte
Publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0201G posée par M. André Ferrand
Déroulement de la rentrée scolaire dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11999 posée par M. Georges Gruillot
Missions et objectifs du Haut conseil de la francophonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11696 posée par M. Pierre Biarnès
Statut du lycée français de Prague
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24835 posée par M. Jacques Chaumont
Conséquences de l'annulation et du gel de crédits du ministère des affaires étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24770 posée par M. Jacques Habert
Annulation de crédits pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23320 posée par M. Jacques Habert
Perspectives de l'enseignement français en Allemagne pour la rentrée scolaire de 1993
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17873 posée par M. Paul d'Ornano
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence