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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 2172S posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25869 posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25206 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif français langue maternelle
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24380 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Vaccination de professeurs des lycées français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22539 posée par M. Ronan Le Gleut
Réforme du baccalauréat et mobilité internationale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22384 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19215 posée par M. Ronan Le Gleut
Suppression du poste de directeur administratif et financier de l'école Voltaire à Berlin
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18946 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gestion des personnels détachés du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence