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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19833 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03036 posée par M. Stéphane Mazars
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Yves Leconte
Compatibilité du pass sanitaire avec les engagements internationaux de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23692 posée par M. Jean-Yves Leconte
Vaccination effectuée par nos postes diplomatiques et consulaires dans un certain nombre de pays hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23770 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Pour un traitement digne des migrants en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23995 posée par M. Jean-Claude Anglars
Articulation entre le pass sanitaire européen et le pass sanitaire français
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence