Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 03953 posée par M. Charles de Cuttoli
Recrutement d'agents contractuels de nationalité française dans les ambassades et consulats
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00067 posée par M. Charles de Cuttoli
Recrutement d'agents contractuels de nationalité française dans les ambassades et les consulats
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 16824 posée par M. Charles de Cuttoli
Consultation des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger en cas de négociations de traités
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 16827 posée par M. Charles de Cuttoli
Participation des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger aux commissions mixtes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20265 posée par M. Charles de Cuttoli
Immatriculation des rapatriés d'Algérie au répertoire national d'identification des personnes physiques
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 12728 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : élections européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence