Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 02721 posée par M. Alain Dufaut

    Création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14231 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00389 posée par M. Christian Cointat

    Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06753 posée par M. Richard Yung

    Célébration des mariages entre personnes de même sexe dans les postes consulaires

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0419G posée par Mme Claudine Lepage

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01768 posée par Mme Michelle Meunier

    Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Pratique du baptême civil dans les consulats français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13430 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17095 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Déclarations de naissance reçues par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19145 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Différences entre un état civil étranger et un acte de naissance français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible