Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 00241 posée par M. Charles de Cuttoli

Augmentation des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00705 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fermeture du Consulat de France à Alicante

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/05/1993
Pertinence
Question n° 04060 posée par Mme Paulette Brisepierre

Conditions de recrutements locaux des ressortissants français à l'étranger dans les postes diplomatiques et consulaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/12/1993
Pertinence
Question n° 05038 posée par M. Charles de Cuttoli

Conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/03/1994
Pertinence
Question n° 14393 posée par M. Philippe Richert

Regroupement des postes diplomatiques à Vienne (Autriche)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/03/1996
Pertinence
Question n° 21081 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Agents de nationalité française recrutés localement par les postes diplomatiques

La question est caduque

13/03/1997
Pertinence
Question n° 21185 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Rémunération des agents de droit local du Consulat général de France à Athènes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/03/1997
Pertinence
Question n° 06116 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Création de nouveaux comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/02/1998
Pertinence
Question n° 09451 posée par M. Pierre Laffitte

Diffusion des revues de presse des ambassades via internet

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/07/1998
Pertinence
Question n° 15301 posée par M. André Maman

Immatriculation consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/04/1999
Pertinence