Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli

Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00346 posée par M. Charles de Cuttoli

Statut des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01965 posée par M. Charles de Cuttoli

Affectations des volontaires du service national actif

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/07/1986
Pertinence
Question n° 03953 posée par M. Charles de Cuttoli

Recrutement d'agents contractuels de nationalité française dans les ambassades et consulats

La question est caduque

25/12/1986
Pertinence
Question n° 09421 posée par M. Charles de Cuttoli

Elections présidentielles : parrainage par les membres du conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/01/1988
Pertinence
Question n° 00067 posée par M. Charles de Cuttoli

Recrutement d'agents contractuels de nationalité française dans les ambassades et les consulats

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/06/1988
Pertinence
Question n° 02989 posée par M. Charles de Cuttoli

Aide et assistance aux Français de l'étranger en difficulté

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/01/1989
Pertinence
Question n° 06417 posée par M. Charles de Cuttoli

Conseil supérieur des Français de l'étranger (rang protocolaire)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/09/1989
Pertinence
Question n° 07340 posée par M. Charles de Cuttoli

Français résidant au Japon : protection contre les risques sismiques

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/11/1989
Pertinence
Question n° 08186 posée par M. Charles de Cuttoli

Conseil supérieur des Français de l'étranger (prérogatives)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/02/1990
Pertinence