Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 07761 posée par M. Louis Longequeue

    Prestations familiales servies par la Sécurité sociale française aux enfants restés au pays des travailleurs immigrés espagnols et portugais installés en France

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00620 posée par M. Marc Lauriol

    Enseignement du français à l'institut franco-portugais

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04243 posée par M. Olivier Roux

    Radio française à Lisbonne (Portugal)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13478 posée par M. Christophe-André Frassa

    Fermeture du consulat général de France à Porto

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08038 posée par Mme Jacky Deromedi

    Convention fiscale franco-portugaise et conséquences du prélèvement à la source

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13599 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés des lycéens scolarisés dans les établissements d'enseignement français au Portugal

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible