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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20829 posée par M. Patrice Gélard
Délivrance des passeports à données biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1191S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Retards de délivrance des certificats de nationalité aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat
Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14324 posée par M. Louis Duvernois
Délivrance des passeports biométriques à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence