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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 16746 posée par M. Jean-Noël Guérini
Lutte contre l'épidémie du sida
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 07385 posée par M. Jacky Le Menn
Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07847 posée par M. Marcel Rainaud
Avant-projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 08795 posée par M. Jean-Luc Fichet
Projet de loi "Indemnisation essais nucléaires"
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 09053 posée par M. Jacky Le Menn
Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09141 posée par M. Jean-François Mayet
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10529 posée par M. Jean-Luc Fichet
Projet de loi "Indemnisation essais nucléaires"
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 13082 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Santé maternelle et infantile dans les pays en développement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 13716 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence