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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17180 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des couples binationaux séparés l'un de l'autre du fait de la fermeture des frontières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17836 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure d'entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24215 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dispositif de demande de pass sanitaire effectuée par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence