Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 02348 posée par M. Jean Barras

    Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08202 posée par M. Charles de Cuttoli

    Conclusion de conventions fiscales et sociales avec Djibouti

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10762 posée par M. André Maman

    Régime fiscal des Français résidant à Djibouti

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08800 posée par M. Robert del Picchia

    Convention passée entre la République djiboutienne et la République française

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11987 posée par Mme Claudine Lepage

    Intérêt d'une convention fiscale entre la France et Djibouti

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne