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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 08439 posée par M. Paul Loridant
Respect du droit d'asile en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01788 posée par M. Charles de Cuttoli
Respect du droit d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin
Délais de demande d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02253 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des demandeurs d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13840 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des Algériens en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21787 posée par M. Bernard Piras
Réfugiés palestiniens sollicitant l'asile en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28793 posée par M. Gilbert Chabroux
Accueil des mineurs dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Immigration clandestine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06756 posée par M. Jean-François Picheral
Réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence