Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 20524 posée par M. Yves Détraigne
Situation des couples binationaux dans la cadre de la fermeture des frontières
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20678 posée par M. Ronan Le Gleut
Interdiction de venir en France sans motif impérieux pour des Français établis hors de l'espace européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20712 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit au retour des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20871 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Utilisation de la valise diplomatique pour le transport de médicaments durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Octroi des visas pour réaliser un stage en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet
Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 1742S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23574 posée par Mme Claudine Lepage
Accueil des étudiants étrangers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 23608 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Visas des étudiants et des chercheurs en « zone rouge »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence