Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 24432 posée par Mme Catherine Troendlé

    Accès partiel à la profession d'infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20419 posée par M. Robert del Picchia

    Liste des pays où le virus circule activement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20524 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des couples binationaux dans la cadre de la fermeture des frontières

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20678 posée par M. Ronan Le Gleut

    Interdiction de venir en France sans motif impérieux pour des Français établis hors de l'espace européen

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20712 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit au retour des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fermeture des frontières aux familles binationales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20871 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Utilisation de la valise diplomatique pour le transport de médicaments durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Entrée en France d'un conjoint étranger de Français

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20874 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des familles françaises établies à l'étranger, en dehors de l'espace européen, et dont l'un des conjoints travaille en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20875 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Traitement des demandes de visa et de laissez-passer dérogatoire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible