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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 00087 posée par M. Jean Colin
Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05087 posée par M. Josselin de Rohan
Immigration : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06124 posée par M. Josselin de Rohan
Immigration : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07567 posée par M. Josselin de Rohan
Immigration : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12153 posée par M. Michel Moreigne
Missions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin
Délais de demande d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13840 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des Algériens en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13891 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Diminution des octrois de statut de réfugié
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25357 posée par M. François Autain
Situation des demandeurs d'asile en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence