Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0127G posée par M. Richard Yung

    Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22242 posée par Mme Claudine Lepage

    Acheminement des justificatifs d'existence des retraités établis à l'étranger en temps de crise ou de guerre dans leur pays de résidence

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05787 posée par M. Richard Yung

    Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13084 posée par M. Robert del Picchia

    Cotisation d'assurance maladie pour les retraités français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17465 posée par Mme Jacky Deromedi

    Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18878 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Prestations familiales et expatriation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1339S posée par Mme Claudine Lepage

    Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage

    Uniformisation des certificats d'existence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00059 posée par Mme Jacky Deromedi

    Double discrimination à l'encontre des parents ayant élevé leurs enfants handicapés à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible