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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 04943 posée par M. Xavier de Villepin
Organisation de la délivrance des visas
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24612 posée par M. Paul d'Ornano
Français du Liban : cartes de séjour
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15222 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délivrance de la carte nationale d'identité sécurisée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28055 posée par M. Guy Penne
Délivrance des cartes nationales d'identité française en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05130 posée par M. Christian Cointat
Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07474 posée par M. Christian Cointat
Réforme de l'immatriculation consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08141 posée par M. Christian Cointat
Organisation et moyens des consulats en matière de nationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08427 posée par M. Robert del Picchia
Passeports sécurisés pour se rendre aux Etats-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08857 posée par M. Robert del Picchia
Réception des passeports sécurisés dans les consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence