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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 15222 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délivrance de la carte nationale d'identité sécurisée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10042 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Format des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 21658 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22183 posée par M. Jean-Marc Pastor
Délais de délivrance des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0681G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeport biométrique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia
Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14324 posée par M. Louis Duvernois
Délivrance des passeports biométriques à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07656 posée par M. Damien Regnard
Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24527 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence