Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 04943 posée par M. Xavier de Villepin

Organisation de la délivrance des visas

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/03/1987
Pertinence
Question n° 24612 posée par M. Paul d'Ornano

Français du Liban : cartes de séjour

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/02/1993
Pertinence
Question n° 15222 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Délivrance de la carte nationale d'identité sécurisée

Réponse du ministère : Intérieur

25/04/1996
Pertinence
Question n° 28055 posée par M. Guy Penne

Délivrance des cartes nationales d'identité française en Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/10/2000
Pertinence
Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

La question est caduque

05/12/2002
Pertinence
Question n° 05130 posée par M. Christian Cointat

Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/01/2003
Pertinence
Question n° 07474 posée par M. Christian Cointat

Réforme de l'immatriculation consulaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/05/2003
Pertinence
Question n° 08141 posée par M. Christian Cointat

Organisation et moyens des consulats en matière de nationalité

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/06/2003
Pertinence
Question n° 08427 posée par M. Robert del Picchia

Passeports sécurisés pour se rendre aux Etats-Unis

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/07/2003
Pertinence
Question n° 08857 posée par M. Robert del Picchia

Réception des passeports sécurisés dans les consulats

Réponse du Ministère des affaires étrangères

21/08/2003
Pertinence