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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 21718 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Révision de la convention fiscale France-Sénégal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 0127G posée par M. Richard Yung

   Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/05/2008

   Pertinence

4. Question n° 05024 posée par M. André Ferrand

   Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/07/2008

   Pertinence

5. Question n° 06067 posée par M. André Ferrand

   Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/10/2008

   Pertinence

6. Question n° 16766 posée par M. Richard Yung

   Négociations en vue de la signature d'un accord de sécurité sociale entre la France et la Chine

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/06/2015

   Pertinence

7. Question n° 15020 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 16486 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Situation économique des sociétés étrangères fondées ou dirigées par des Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/06/2020

   Pertinence

9. Question n° 19941 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 20292 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Reconduction du dispositif de secours occasionnel de solidarité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    28/01/2021

    Pertinence