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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 17622 posée par M. Jean-Yves Leconte
Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 et tests
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17993 posée par M. Damien Regnard
Traitements médicaux pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19282 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Vaccination des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19339 posée par M. Ronan Le Gleut
Vaccination des Français de l'étranger les plus vulnérables contre la Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20678 posée par M. Ronan Le Gleut
Interdiction de venir en France sans motif impérieux pour des Français établis hors de l'espace européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22437 posée par M. Yves Détraigne
Accès à l'insuline pour tous
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22814 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au pass sanitaire pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1742S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Vaccination des Français de l'étranger dans leur pays de résidence
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24062 posée par M. Ronan Le Gleut
Délivrance du QR code ou du certificat de vaccination aux Français établis en République dominicaine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24390 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence