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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15020 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16486 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation économique des sociétés étrangères fondées ou dirigées par des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20148 posée par M. Robert del Picchia
Montant de l'enveloppe budgétaire des aides de secours pour 2021
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20292 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reconduction du dispositif de secours occasionnel de solidarité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24853 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dispositif exceptionnel d'aide sociale à destination des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence