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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches administratives pour des personnes en situation de handicap ou malades résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19927 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allocation adultes handicapés destinée aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence