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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Démarches administratives pour des personnes en situation de handicap ou malades résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09173 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Acheminement de traitements médicaux par la valise diplomatique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14920 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aides sociales accordées aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15110 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des enseignants du réseau culturel français durant cette crise sanitaire mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16170 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déploiement dans les consulats du dispositif d'aide sociale exceptionnelle destinée aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16486 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation économique des sociétés étrangères fondées ou dirigées par des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17182 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Détermination du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17233 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dispositif d'aide exceptionnelle pour les Français de l'étranger les plus vulnérables
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18359 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
La question est caduque
Pertinence