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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24041 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : consultation de médecins agréés en vue d'une procédure de mise en tutelle à leur retour en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25432 posée par M. Christian Cointat
Difficultés rencontrées par les justiciables français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26918 posée par M. Christian Cointat
Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00657 posée par M. Christian Cointat
Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04562 posée par M. Christian Cointat
Jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence