Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat

Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen

La question est caduque

12/05/2005
Pertinence
Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/05/2005
Pertinence
Question n° 18768 posée par M. Christian Cointat

Personnels des postes diplomatiques et consulaires : rémunération et indice de qualité de vie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/07/2005
Pertinence
Question n° 19885 posée par M. Christian Cointat

Transfert des compétences des consulats supprimés en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19917 posée par M. Christian Cointat

Personnel de l'ambassade de France à Tunis : dialogue social

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/10/2005
Pertinence
Question n° 25695 posée par M. Christian Cointat

Affectation d'assistants socio-éducatifs à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25978 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : création d'un poste d'assistant social coordinateur à Paris

Réponse du Ministère des affaires étrangères

18/01/2007
Pertinence
Question n° 27098 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction

La question est caduque

31/05/2007
Pertinence
Question n° 00651 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence
Question n° 03128 posée par M. Christian Cointat

Loyers des personnels des services de sécurité des diplomates français au siège de l'ONU

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/01/2008
Pertinence