Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 15639 posée par M. Michel Guerry

    Pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15640 posée par M. Michel Guerry

    Obtention à l'étranger d'un duplicata de permis de conduire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19827 posée par M. Michel Guerry

    Consulat de France à Moscou : situation sociale des agents recrutés localement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19828 posée par M. Michel Guerry

    Français de l'étranger dans le recensement de la population

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21288 posée par M. Michel Guerry

    Nationalité des enfants nés en France de parents argentins : application de l'article 19-1 2° du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21732 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22413 posée par M. Christian Cointat

    Consultation du numéro 800 hors de France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22416 posée par M. Louis Duvernois

    Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22512 posée par M. Louis Duvernois

    Étudiants français boursiers ayant leurs familles domiciliées à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois

    Convention de Strasbourg

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible