Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraites complémentaires des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17899 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Institut français de Copenhague

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19836 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Autorisations de travail au Maroc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21242 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Sécurité des Français en Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21718 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Révision de la convention fiscale France-Sénégal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0681G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Passeport biométrique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24885 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Transferts et virements en euros sur le compte bancaire des Français expatriés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25894 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun

    La question est caduque

    Pertinence Faible