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567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
567 questions
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Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol
Délivrance de la carte de résident aux étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16026 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation des débits de boissons par des personnes de nationalité étrangère
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras
Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19470 posée par M. Louis Souvet
Conditions de vérification de l'honorabilité des futurs agents de sécurité travaillant en Suisse
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20011 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Interdiction de l'expertise osseuse effectuée sur les mineurs en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence