Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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5440 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5440 questions

Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli

Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/04/1978
Pertinence
Question n° 25919 posée par M. Francis Palmero

Sauvegarde de Venise et de l'Acropole: action de la France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/04/1978
Pertinence
Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon

Français établis hors de France: centres de vote

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/04/1978
Pertinence
Question n° 26121 posée par M. Jean Lecanuet

Lutte contre la drogue : doublement de la contribution de la France au fonds des Nations-Unies

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/04/1978
Pertinence
Question n° 26392 posée par M. André Meric

Sahel: aide alimentaire apportée par la France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/05/1978
Pertinence
Question n° 26886 posée par M. Francis Palmero

Emissions de Radio-France pour la Grèce

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/06/1978
Pertinence
Question n° 27084 posée par M. Henri Caillavet

Attitude de la France, vis-à-vis de l'URSS après le procès des dissidents

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27140 posée par M. Charles Bosson

Position de la France vis-à-vis des procès de dissidents en URSS

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/08/1978
Pertinence
Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze

Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/10/1978
Pertinence
Question n° 28153 posée par M. Victor Robini

Situation d'un cargo chargé de réfugiés vietnamiens: attitude de la France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/11/1978
Pertinence