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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 09690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par procuration des Français établis à l'étranger pour les élections européennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10461 posée par M. Loïc Hervé
Droit de vote des Britanniques aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10715 posée par M. Hervé Maurey
Organisation du scrutin des élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10754 posée par M. François Bonhomme
Dysfonctionnements liés à la mise en place du répertoire électoral unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Radiation des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12116 posée par M. Hervé Maurey
Organisation du scrutin des élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence