Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 20342 posée par M. Gaëtan Gorce

Agression d'opposants au régime syrien sur le territoire français

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

13/10/2011
Pertinence
Question n° 03892 posée par M. Jean-Marc Pastor

Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2012
Pertinence
Question n° 03970 posée par Mme Jacqueline Alquier

Action de la France dans l'effort de réinstallation de réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2013
Pertinence
Question n° 04497 posée par Mme Annie David

Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 05010 posée par Mme Christiane Demontès

Situation des réfugiés Syriens

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05222 posée par Mme Colette Giudicelli

Situation des réfugiés présents en Syrie

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2013
Pertinence
Question n° 05305 posée par M. Michel Delebarre

Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés syriens

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2013
Pertinence
Question n° 06727 posée par M. André Gattolin

Conflit syrien, crise humanitaire et imposition du visa de transit aéroportuaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06896 posée par M. Pierre Laurent

Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2013
Pertinence
Question n° 07264 posée par Mme Annie David

Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence