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Questions avec et sans réponses

101 questions

1. Question n° 02182 posée par M. Charles de Cuttoli

   Situation des Français au Tchad

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   28/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 02273 posée par M. Charles de Cuttoli

   Situation des Français affiliés à l'office belge de sécurité sociale d'Outre- Mer

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   01/07/1978

   Pertinence

3. Question n° 02370 posée par M. Pierre Croze

   Enseignement technique français à l'étranger

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   20/12/1978

   Pertinence

4. Question n° 0274S posée par M. Charles de Cuttoli

   Diminution des indemnités de résidence en Arabie Saoudite et dans les pays du Golfe

   La question a été retirée

   04/12/1990

   Pertinence

5. Question n° 0406S posée par M. Xavier de Villepin

   Politique de fermeture des consulats de France à l'étranger

   Réponse du ministère : Francophonie

   14/04/1992

   Pertinence

6. Question n° 0476S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Protection sociale des Français de l'étranger

   Réponse du ministère : Francophonie

   28/10/1992

   Pertinence

7. Question n° 0156S posée par M. Xavier de Villepin

   Régime indemnitaire des personnels en poste à l'étranger

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   20/10/1994

   Pertinence

8. Question n° 0387S posée par M. Hubert Durand-Chastel

   Réciprocité et respect des accords bilatéraux en Côte d'Ivoire

   Réponse du ministère : Logement

   01/12/1998

   Pertinence

9. Question n° 0368S posée par M. Michel Guerry

   Sécurité des journalistes français à l'étranger

   Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

   21/11/2003

   Pertinence

10. Question n° 0458S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Moyens du centre de traitement des documents sécurisés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

    06/04/2004

    Pertinence