Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

188 questions

Question n° 19415 posée par M. Charles de Cuttoli

Consulat général à Lumumbashi (Zaïre)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/01/1992
Pertinence
Question n° 20908 posée par M. Pierre Biarnès

Fermeture de plusieurs consulats

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/04/1992
Pertinence
Question n° 21305 posée par M. Charles de Cuttoli

Augmentation des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires

La question est caduque

21/05/1992
Pertinence
Question n° 22947 posée par M. Xavier de Villepin

Fermeture des consulats français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/10/1992
Pertinence
Question n° 25129 posée par M. Xavier de Villepin

Protection des familles de diplomates

La question est caduque

25/03/1993
Pertinence
Question n° 00241 posée par M. Charles de Cuttoli

Augmentation des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/04/1993
Pertinence
Question n° 01232 posée par M. Xavier de Villepin

Protection des familles de diplomates

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/05/1993
Pertinence
Question n° 04060 posée par Mme Paulette Brisepierre

Conditions de recrutements locaux des ressortissants français à l'étranger dans les postes diplomatiques et consulaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/12/1993
Pertinence
Question n° 15487 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation dans les corps de chancellerie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/05/1996
Pertinence
Question n° 18023 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Fermeture du consultat de France à Florence

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/10/1996
Pertinence