Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 22614 posée par M. Charles de Cuttoli

Consulat de Pondichéry : établissement des actes de décès

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/08/1992
Pertinence
Question n° 08854 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Délivrance par les consulats de France à l'étranger des cartes nationales d'identité infalsifiables

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/12/1994
Pertinence
Question n° 07474 posée par M. Christian Cointat

Réforme de l'immatriculation consulaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/05/2003
Pertinence
Question n° 11746 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Conséquences des fermetures de consulats annoncées

Réponse du Ministère des affaires étrangères

15/04/2004
Pertinence
Question n° 12201 posée par M. Xavier de Villepin

Situation du consulat général de France à Londres

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/05/2004
Pertinence
Question n° 13234 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Longueur des délais de délivrance des passeports dans la région Asie-Pacifique

Réponse du Ministère des affaires étrangères

22/07/2004
Pertinence
Question n° 20344 posée par M. Christian Cointat

Transformation du consulat de Stuttgart: mesures compensatoires

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/11/2005
Pertinence
Question n° 23942 posée par M. Robert del Picchia

Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 26856 posée par M. Robert del Picchia

Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 08245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

02/04/2009
Pertinence