Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 31385 posée par M. Charles de Cuttoli

Coopération avec Djibouti: ratification d'une convention

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/09/1979
Pertinence
Question n° 31732 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Protection sociale: situation des Français résidant à Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/10/1979
Pertinence
Question n° 02323 posée par M. Jean Barras

Convention sociale entre la France et Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/11/1988
Pertinence
Question n° 02348 posée par M. Jean Barras

Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/11/1988
Pertinence
Question n° 08202 posée par M. Charles de Cuttoli

Conclusion de conventions fiscales et sociales avec Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/02/1990
Pertinence
Question n° 00989 posée par M. Guy Penne

Contribution patriotique à l'effort de guerre décrété par le Gouvernement djiboutien

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/05/1993
Pertinence
Question n° 01174 posée par M. Pierre Biarnès

Versement d'une " contribution patriotique à l'effort de guerre " par les Français résidant à Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/05/1993
Pertinence
Question n° 04176 posée par M. Xavier de Villepin

Construction des reémetteurs de Radio France Internationale en République de Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/12/1993
Pertinence
Question n° 10112 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Durée des cartes d'identité d'étranger des Français résidant à Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/02/1995
Pertinence
Question n° 14604 posée par M. André Maman

Situation de Français expatriés au regard de la caisse des prestations sociales de Djibouti (CPSD)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/03/1996
Pertinence