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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0231G posée par M. André Boyer
Conférence intergouvernementale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0225G posée par M. Claude Estier
Conférence intergouvernementale et élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 39120 posée par M. Xavier de Villepin
Emploi de la langue française dans les organismes européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27655 posée par M. Xavier de Villepin
Immatriculation des Français installés dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27656 posée par M. Xavier de Villepin
Personnel diplomatique de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27370 posée par M. Xavier de Villepin
Participation de l'Union européenne à la relance du processus de paix au Moyen-Orient
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24887 posée par M. Xavier de Villepin
Répartition des nationalités au sein de l'administration de la commission européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0246G posée par M. Xavier de Villepin
Intégration de la Turquie dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19464 posée par M. Xavier de Villepin
Emploi de la langue allemande dans des travaux au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18388 posée par M. Xavier de Villepin
Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence