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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01845 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protocole de Londres sur les brevets européens et langue française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09641 posée par Mme Claudine Lepage
Sécurité des chercheurs français de l'Institut français de recherche en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14061 posée par M. Richard Yung
Financement des jeunes chercheurs français doctorants des instituts français de recherche en Asie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu
Valeur juridique des documents sur support électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03904 posée par M. Jacques Legendre
Brouillages massifs de satellites de télécommunications
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14859 posée par M. Roger Karoutchi
Protection des échanges des données de messageries sécurisées avec certains pays du Moyen-Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence